En traitement
Amendement n°177 · après l'article unique · déposé le 14 mars 2024
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant de 700 euros ».
« Le dispositif se justifie de lui-même »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.