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Amendement n°180 · après l'article unique · déposé le 14 mars 2024
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Charles Fournier · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant fixé par arrété ministériel ».
« Le dispositif se justifie par lui-même »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.