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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°197 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :

« 1 er octobre 2024 »

la date :

« 1 octobre 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. Nous devons renouer avec le temps du dialogue, des négociations, et du temps long. L'organisation de ces élections en 2025 plutôt qu'en 2024 permet de donner une véritable chance aux négociations en cours d'aboutir à un accord. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.