À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
« Cet amendement a pour objectif de n'étendre le corps électoral que pour les seuls natifs. La décision d'ouvrir le corps électoral doit être le fruit d'un consensus des acteurs locaux, et non d'un PJLC décidé par l'État de manière unilatérale, qui rompt les équilibres démographiques hérités de l'accord de Nouméa. Ces acteurs doivent disposer d'un temps suffisant pour négocier et aboutir à un accord global. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.