A discuter
Amendement n°27 · titre · déposé le 27 mai 2024
Compléter le titre par les mots :
« et assurer l’équilibre de nos finances publiques par l’instauration d’une règle d’or budgétaire ».
« Amendement de conséquence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.