Dossier DLR5L16N49750 — En cours d'examen /// 67 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49750 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Déposé à l’AN le 11 avril 2024, 67 amendements déposés, 1 adoptés.

2 moisde navette
67amendements
1adoptés
2séances AN

Navette Le parcours du texte

11 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 – 29 mai 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

30 mai 2024 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

67 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 28 · rejeté 18 · retiré 17 · non soutenu 3 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 33 1
SOC 14 0
RN 12 0
LR 5 0
GDR - NUPES 2 0
LFI - NUPES 1 0

Dossier Les documents

  • 11 avril Proposition de loi — Constitutionnaliser la sécurité sociale
  • 22 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues co…