A discuter
Amendement n°14 · article 15 · déposé le 13 novembre 2023
Alinéa 2, seconde phrase
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
l’impact écologique et
« [Le Gouvernement propose de reprendre cet amendement adopté en nouvelle lecture par le Sénat.] »
« Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. »
« C’est pourquoi cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.