A discuter
Amendement n°17 · article 15 · déposé le 13 novembre 2023
Alinéa 1
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
« Cet amendement, adopté en commission des finances au Sénat en nouvelle lecture, vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. »
« La version résultant du présent amendement rétablirait ainsi celle présentée en nouvelle lecture devant l'Assemblée. »
« Ce calendrier de trois ans, particulièrement restreint, apparaît pénalisant et source d’insécurité pour certains secteurs, qui ont besoin d’une vision à moyen terme dans leurs cycles d'investissement. »
« En outre, une durée de cinq ans permettrait de mieux évaluer les dispositifs en question en ayant laissé le temps aux entreprises de s’en saisir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.