Au titre du projet de loi, supprimer le mot

Déposé par Xavier Breton et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du projet de loi, supprimer le mot :

« provisoirement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.