Retiré
Amendement n°152 · titre · déposé le 8 juillet 2022
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« provisoirement ».
« Après plus de deux et demi d'urgence sanitaire, on peine à comprendre où est le caractère provisoire de ces mesures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.