Non soutenu
Amendement n°22 · article 2 · déposé le 7 juillet 2022
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
« Cet amendement vise à exclure les jeunes de 12 à 18 ans des restrictions de déplacement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.