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Irrecevable 40 Amendement n°60 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022

Amendement n°60 — Article 2

Déposé par Marietta Karamanli et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.