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Déposé par Marietta Karamanli et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4, dans un souci de coordination avec notre amendement précédent visant à clarifier et à enrichir les 2 amendements de rapport de Monsieur Philippe Gosselin et Mme. Marietta Karamanli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.