Rejeté
Amendement n°78 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« souhaitant se déplacer »
les mots :
« effectuant un déplacement ».
« Le droit français ne peut prévoir de conditionner les simples souhaits des Français à des restrictions attentant à leur liberté de circuler. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.