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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°90 · article premier · déposé le 8 juillet 2022

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 31 janvier 2023 »

la date :

« 30 novembre 2022 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sont essentiellement les flux de vacanciers - notamment venus de l'étranger - qui justifient les craintes d'une reprise virulente de l'épidémie. Il n'y a donc pas lieu de reconduire les mesures d'urgence au-delà des vacances d'été et des différentes rentrées. »

« La présentation du rapport mensuel ne saurait excéder la durée d’application de la loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.