Tombé
Amendement n°136 · article 3 · déposé le 8 juillet 2022
Supprimer les mots :
« menaces, crises ou ».
« Amendement d’appel. »
« La création d’un cadre juridique spécifique contraindrait la liberté des Français au nom de la sécurité sanitaire. Si certaines contraintes ont pu être acceptées, elles le sont de moins en moins par les Français. »
« Cet amendement questionne la notion même de « menace ». À partir de quand telle ou telle maladie est une menace ? Les grippes saisonnières déclencheront-elles un cadre juridique chaque année ? »
« Une société perpétuellement en état d’exception est-elle souhaitable ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.