Tombé
Amendement n°137 · article 4 · déposé le 8 juillet 2022
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , notamment l’exclusion du personnel soignant ayant refusé la vaccination ».
« Cet amendement vise à interroger l’exclusion des personnels soignants ayant refusé la vaccination et à créer des possibilités pour les réintégrer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.