Retiré
Amendement n°138 · article 4 · déposé le 8 juillet 2022
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« tant celles de l’État que des collectivités territoriales ».
« Avec les centres de dépistage ou de vaccination, des mairies ont dû avancer des frais pour permettre au gouvernement de mettre en place sa politique de lutte contre la propagation de covid-19. Il parait indispensable de faire le point sur ce qui leur a été demandé et si les frais avancés ont été remboursés. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que les Français ont été doublement mis à contribution localement et nationalement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.