Adopté
Amendement n°149 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
« Les mineurs ont été beaucoup affectés par les mesures restrictives de libertés appliquées en vue de tenter de contenir le virus du covid-19. »
« Il est temps de leur permettre de circuler librement, d'autant plus que la virus du covid-19 et ses variants ne semblent les affecter mortellement que très rarement et qu'il est toujours possible d'appliquer les gestes barrières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.