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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°156 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« rétablissement »

insérer les mots :

« d’une durée de six mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'aligner sur la durée de validité du certificat covid européen. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.