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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°158 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022

Compléter l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« valable six mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel afin d'éclaircir la situation. »

« En effet, les certificats de rétablissement, à la suite d’une contamination par la covid‑19, étaient originellement valables pendant six mois. Afin de durcir la politique vaccinale ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique apparemment valable. »

« Il convient dès lors d'éclaircir la durée de validité dudit certificat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.