I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« présenter »
insérer le mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19, »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , soit ».
« Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.