Rejeté
Amendement n°161 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022
Supprimer cet article.
« La liberté d'aller et de venir est l'une des liberté les plus essentielles de notre société. Elle est si essentielle à l'épanouissement de chaque personne, et donc à la société toute entière, qu'elle ne peut être entravée sauf en cas de raisons légitimes et si cette restriction est proportionnée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.