Adopté
Amendement n°172 · article 2 · déposé le 8 juillet 2022
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
« Toutes les études démontrent que le taux de létalité et la dangerosité du virus sur cette tranche d’âge est extrêmement faible. Il ne paraît ainsi pas justifié d’imposer la présentation d’un passe sanitaire (test négatif ou vaccin) ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination de la COVID19 aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. En outre, elles sont, dans leur grande majorité, sous l’autorité parentale et ne peuvent pas donc décider seules pour leur santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.