Rejeté
Amendement n°190 · après l'article 4 · déposé le 11 juillet 2022
Substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
« Le possible déclenchement du pass sanitaire risque d'envoyer un signal négatif aux étrangers qui souhaitent se rendre en France et par la même occasion porter préjudice à notre économie. »
« Il convient donc de s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle restauration du pass sanitaire aux frontières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.