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Retiré Amendement n°192 · article 2 · déposé le 12 juillet 2022

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots

Déposé par Caroline Abadie · Renaissance · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots

« sous peine de nullité de ce dernier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.