Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Marietta Karamanli et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les mesures mentionnées au premier alinéa sont prises si la situation sanitaire, appréciée en tenant compte d’indicateurs sanitaires portant notamment sur la circulation virale au niveau national et international, l’émergence et la circulation de nouveaux variants ainsi que leurs conséquences potentielles sur la santé de la population et le système de santé des territoires concernés, le justifie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à améliorer le dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.