À l'alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Antoine Léaument et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« de l'exécutif »

les mots :

« des assemblées délibérantes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à faire en sorte qu'au lieu de demander un avis à l'exécutif des collectivités concernées, celui-ci soit demandé aux assemblées délibérantes. Cela permet une délibération plus démocratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.