À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« aux opérateurs »

les mots :

« à chaque opérateur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet de préciser que la trajectoire de remplissage des infrastructures de stockage est définie pour chaque opérateur de stockage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.