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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°337 · titre · déposé le 15 juillet 2022

À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :

« pour la protection du pouvoir d’achat »

les mots :

« d’ordre économique et énergétique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un amendement de repli dans le cas où nos amendements de bon sens pour redonner du pouvoir d’achat aux Français ne seraient pas adoptés. »

« En effet, le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale nous parait extrêmement éloigné des attentes des Français en matière de pouvoir d’achat. Rien n'est prévu pour les classes moyennes (en dehors de la prime de valeur ajoutée, laquelle constitue par ailleurs un dispositif précaire) ou les retraités. »

« L’essentiel des dispositions de ce projet ne porte pas directement sur le pouvoir d’achat mais sur diverses mesures d’ordre économique ou énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.