Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°412 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 15 juillet 2022

Amendement n°412 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Nicolas Meizonnet et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.