Le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant à combien l’augmentation d’émissions des gaz à effet de serre s’est élevée. Le rapport étudie les mesures alternatives pouvant être sollicitées. Il s’attache également à prendre en compte la situation des salariés réquisitionnés dans les centrales à charbon dont la fermeture a été entamée.
« En 2021, le Président de la république s'était engagé à fermer d'ici 2022 les deux dernières centrale à charbon présentes sur notre territoire. Trop polluantes, elles offraient pourtant la possibilité de produire rapidement de l'électricité en cas de besoin. »
« Compte tenu des risques d'approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine et d'une disponibilité plus basse des centrales nucléaires à cause de l'arrêt de réacteurs résultant des phénomènes de corrosion sous contrainte, les centrales à charbon seront mises à contribution cet hiver en cas de besoin. »
« Cette contribution mérite toutefois d'être surveillée par le Parlement. Il serait donc important que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur les conséquence de ce décret. »
« Au cours de ce rapport, il serait aussi intéressant de transmettre au Parlement les conclusions de l'audit indépendant demandé à EDF en mars 2021 par le Ministre de la transition écologique, Madame Barbara Pompili, pour identifier les leviers permettant d'optimiser la disponibilité du parc nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.