À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« travail, »
insérer les mots :
« apprentis inclus, ».
« Cet amendement vise à garantir aux personnes effectuant une formation en alternance la possibilité d’obtenir la prime de partage de la valeur. Il convient de rappeler que les apprentis doivent être intégrés au même titre que l’ensemble des salariés liés à l’entreprise à ce dispositif. Les alternants font partie de l’effectif de l’entreprise et en sont salariés. Cet amendement propose d’empêcher l’employeur d’écarter les apprentis du bénéfice de la prime de partage de la valeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°17
· séance du 18 juillet 2022
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