Avant le 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions précises du recours à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles durant l’hiver 2022‑2023 et du rehaussement du plafond d’émission des gaz à effet de serre, notamment au regard de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim et de l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français.
« L'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, fondé sur des motifs purement politiques, a contribué à la tension de l'approvisionnement en électricité dans notre pays. Dès lors, il apparaît pertinent de demander au Gouvernement la remise d'un rapport détaillant dans quelles conditions le recours aux centrales à charbon a pu être décidé durant l'hiver et dans quelle mesure l'émission de gaz à effet de serre aurait été moindre en ayant recours à de l'énergie nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.