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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°906 · article premier · déposé le 15 juillet 2022

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« L’année civile suivant le versement de la prime de partage de la valeur, l’employeur doit augmenter le salaire annuel brut des salariés bénéficiaires à hauteur de 50 % du montant de la prime versée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons que le versement de la prime de partage de la valeur donne suite à une augmentation pérenne de salaire. »

« Emmanuel Macron ne fait que répéter que le travail doit payer tout en faisant tout pour que n'augmente pas la principale rémunération du travail : le salaire. Le partage de la valeur, c'est le salaire. Or, la part des salaires dans la valeur ajoutée européenne a diminué de 8 points entre 1980 et 2015. Il y a urgence à mieux partager la valeur en faisant repartir les salaires à la hausse. »

« Pour que la prime de partage de la valeur joue réellement ce rôle, nous proposons donc que les salariés bénéficiaires reçoivent une augmentation à hauteur de 50 % du montant de la prime touchée l'année après le versement de la prime. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 90 voix pour, 246 contre

Scrutin public n°20 · séance du 18 juillet 2022
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée