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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1025 · après l'article 20, insérer l'article suivant · déposé le 15 juillet 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact de l’ouverture du revenu de solidarité active dès dix-huit ans ainsi qu’aux mineurs émancipés sur le pouvoir d’achat des jeunes, des familles et la lutte contre la pauvreté en précisant les bénéfices créés, le soutien apporté au public visé ainsi que le coût estimé pour l’État et les collectivités.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que les jeunes sans emploi sont l’une des catégories de la population la plus précaire, ils sont privés de l’accès élémentaire à la solidarité nationale que représente le revenu de solidarité active. Dans un contexte d’inflation croissante, cet anachronisme aggrave les inégalités et handicape le pouvoir d’achat des jeunes de notre pays. Le présent amendement demande au gouvernement un rapport détaillant l’impact sur le pouvoir d’achat de ce manque. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.