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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1060 · titre · déposé le 15 juillet 2022

Rédiger ainsi le titre du projet de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Des miettes et du charbon ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Vu l'absence de mesures structurelles de lutte contre la précarité, »

« Vu l'absence de dispositions spécifiques permettant de protéger les personnes qui sont les plus exposées à l'envolée des prix de l'énergie, à l'inflation grandissante, »

« Vu la non prise en compte de l'opportunité de développer les énergies renouvelables pour sécuriser les approvisionnements en électricité, »

« Vu la stratégie proposée et qui consiste à développer le recours au Gaz de Schistes et au Charbon pour les prochaines années, »

« Cet amendement propose de remplacer le titre par un titre plus conforme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.