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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°46 · article premier · déposé le 28 septembre 2022

Amendement n°46 — Article premier

Déposé par Olivier Serva et 18 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.