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Retiré Amendement n°76 · article premier · déposé le 28 septembre 2022

Amendement n°76 — Article premier

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.