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Irrecevable 40 Amendement n°91 · article premier · déposé le 29 septembre 2022

Amendement n°91 — Article premier

Déposé par Arthur Delaporte et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.