Rejeté
Amendement n°110 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 29 septembre 2022
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire un état des lieux de l’actuel régime d’assurance chômage complété de pistes d’améliorations en vue de rendre plus juste et plus incitatif une reprise d’activité professionnelle.
« L’assurance chômage nécessite d’être protectrice comme incitative à l’emploi. C’est d’ailleurs la volonté du Gouvernement qui, selon les mots du ministre du Travail Olivier Dussopt, souhaite que ce ne soit « pas l’un ou l’autre, mais les deux ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.