À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« négociation ».
« Consultation, concertation, négociation : ces termes renvoient tous les trois aux processus de prise de décision collective, mais chacun désigne une situation, des objectifs et des processus différents. »
« Nous souhaitons des négociations réelles entre les partenaires sociaux, et non de simples concertations sans obligation de résultat. C’est dans cet esprit que le groupe écologiste-NUPES propose par cet amendement de remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.