Rejeté
Amendement n°357 · article premier · déposé le 30 septembre 2022
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« négociation ».
« Le droit du travail encadre les conditions, les relations, la sécurité et la protection à la fois des travailleurs et des employeurs. Pour parvenir à cet encadrement un équilibre est nécéssaire. Cet équilibre passe par la négociation avec les partenaires sociaux. »
« Cet amendement a pour but de maintenir le rôle central des partenaires sociaux dans la prise de décision. Par conséquent, le présent amendement modifie le terme concertation qui n’a pour but une simple consultation en le remplaçant par le terme négociation qui nécessite un résultat et permet donc un équilibre entre les parties. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.