Retiré
Amendement n°361 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 30 septembre 2022
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des impacts de la réforme de l’assurance-chômage est remis par le Gouvernement au Parlement. Il évalue notamment son impact sur le maintien à l’emploi des seniors.
« À l’heure où le Gouvernement annonce repousser l’âge légal de la retraite, il convient de s’interroger sur le maintien à l’emploi des plus de 50 ans. »
« Le présent projet de loi réformant l’assurance-chômage, il nous semble important d’éclairer le Gouvernement sur le sujet spécifique du travail des seniors. D’où la présentation de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.