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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°375 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 30 septembre 2022

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire un état des lieux sur la possibilité de réformer l’assurance chômage en vue d’inciter plus encore les personnes touchant ladite assurance à retrouver rapidement un emploi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question des chômeurs longue durée - c'est-à-dire sans emploi depuis au moins un an - n’est malheureusement pas traitée par la précédente réforme du chômage que l’on nous demande aujourd’hui de prolonger en confiant temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage. »

« Il convient de s'emparer de ce sujet pour apporter des solutions concrètes au chômage de longue durée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.