Rejeté
Amendement n°382 (Rect) · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 30 septembre 2022
Au premier alinéa de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les mots : « d’un jour franc » sont remplacés par les mots : « de trois jours francs » ».
« Cette ordonnance a été rédigée dans le but de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. Or, l’épidémie s’éloigne chaque jour de notre quotidien. Les dispositions prises alors ne semblent plus justifiées. Augmenter le nombre de jours francs vise à permettre aux salariés de s’organiser en amont. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.