Retiré
Amendement n°402 · après l'article 5 · déposé le 3 octobre 2022
I. – À la première phrase, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un père au foyer, une mère au foyer, ».
II. – À la dernière phrase, après le mot :
« adéquates »
insérer les mots :
« aux pères au foyer, aux mères au foyer, ».
« Le sous-amendement vise à compléter la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusion des savoir-faire. Il n'est plus concevable d'en exclure en tant que tels les pères et mères au foyer eu égard à leur polyvalence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.