Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°404 · après l'article 5 · déposé le 3 octobre 2022

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« expérience »

insérer les mots :

« des pères au foyer, mères au foyer, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le sous-amendement vise à étendre la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée aux pères et mères au foyer qui déploient des compétences nombreuses et variées au profit de la cellule familiale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.