Rejeté
Amendement n°414 · après l'article 5 · déposé le 5 octobre 2022
Compléter l’amendement par les mots :
« ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. »
« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.