Au titre, substituer aux mots

Déposé par Stéphane Delautrette et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« espaces naturels »,

les mots :

« zones naturelles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à remplacer le terme "espaces naturels" par le terme "zones naturelles". »

« La zone naturelle, connue sous l'abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers d'une commune. L'usage de ce terme est donc présent et fréquemment utilisé dans le cadre du droit de l'urbanisme, contrairement à "espace naturel". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.